1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par : Solen Le Digol, Auto-entrepreneur SIRET : 530 845 080 00023 Adresse : 22, Reconsat 23220 Chéniers
Email : solen.ledigol@gmail.com Téléphone : 06 89 26 25 53
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de séparateurs pour toilettes sèches en céramique proposés sur le site.
3. Produits
Les produits proposés sont des pièces artisanales en céramique façonnées à la main. Chaque pièce est unique, ce qui implique des variations possibles de forme, de teinte ou de finition. Ces différences témoignent du caractère artisanal et ne peuvent être considérées comme des défauts. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.
4. Produits personnalisés
Les demandes de produits personnalisés se font exclusivement par contact direct (e-mail ou formulaire). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande.
6. Commande et Paiement
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.). Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Les produits sont expédiés par Colissimo à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison (incluant le temps de fabrication et d’acheminement) sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas de produit endommagé, le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur sous 48 heures avec photos à l’appui pour permettre une réclamation.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés). Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état de revente. Il est conseillé d’utiliser un mode de transport avec suivi.
9. Garanties et Responsabilité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise installation ou d’utilisation inappropriée des produits (notamment le non-respect des conseils de pose à l’arase du support).
10. Propriété intellectuelle
La marque Séparamique® ainsi que le modèle des produits sont déposés auprès de l’INPI. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS. Site : https://www.cm2c.net
Date de mise à jour : 31 Mars 2026