1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet https://poteriedereconsat.com/ et https://separamique.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Solen Le Digol – Contact : solen.ledigol@gmail.com – Adresse : 22, Reconsat 23220 Chéniers.
- Identification de l’entreprise : Entreprise Individuelle (EI) Poterie de Reconsat – SIREN : 530 845 080 – Auto-entreprise enregistrée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Creuse (Guéret). TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
- Directeur de la publication : Solen Le Digol.
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Téléphone : 1007.
- Délégué à la protection des données : Solen Le Digol.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Solen Le Digol est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).
Protection spécifique : La marque Séparamique® ainsi que le modèle du produit sont déposés et protégés auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou des modèles déposés, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Solen Le Digol. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
L’EI Solen Le Digol ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès aux sites. Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur ses sites. Bien qu’elle s’engage à sécuriser au mieux les plateformes, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont installées à son insu.
Des espaces interactifs (contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Solen Le Digol se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en cas de message à caractère injurieux ou diffamant.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez : solen.ledigol@gmail.com. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre [Politique de Confidentialité].
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Guéret.